Code du travail - Article L6331-2
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Article L6331-2
- Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (V)
- Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est versée à France compétences et est dédiée au financement :
1° De l'alternance ;
2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ;
4° De la formation des demandeurs d'emploi ;
5° Du compte personnel de formation.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Cité par:
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 4 (V)
Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Désignation de l'OPCA « Brosserie » - art. 1 (VE)
Arrêté du 24 juin 2009, v. init.
relatif au développement de la formation, la pr... - art. (VNE)
Accord du 5 octobre 2009 - art. 118 (VNE)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours pr... - art. (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1 (VE)
Financement de la formation professionnelle - art. (Ab)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
à l'accord du 17 janvier 2005 relatif au financ... - art. 4 (VNE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 4 (VE)
Financement du FPSPP - art. 4 (VE)
Formation continue - art. 4 (Ab)
à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la format... - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 8 (Ab)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 8 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Plan de formation pour l'année 2011 - art. (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. (VE)
Modalités de répartition de la contribution au ... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au fonds paritai... - art. (VE)
Répartition de la contribution versée au fonds ... - art. (Ab)
relatif au fonds paritaire de sécurisation des ... - art. 1er (VNE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
CQP et fonds paritaire de sécurisation des parc... - art. (VE)
CQP et fonds paritaire de sécurisation des parc... - art. (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 3.4 (VNE)
relatif à l'AGEFOS - art. 1er (VNE)
relatif à l'AGEFOS - art. 3 (VNE)
relatif au fonds d'assurance formation - art. 3 (VNE)
Arrêté du 27 décembre 2011 - art., v. init.
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours pr... - art. (Ab)
Financement du FPSPP - art. 1er (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 28 (VE)
Formation professionnelle - art. 22 (VE)
relatif au financement du FPSPP - art. 1er (VNE)
Formation professionnelle - art. 4 (Ab)
Modalités de répartition de la contribution au ... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution versée au FPSPP - art. (Ab)
Formation professionnelle - art. 10 (VE)
Répartition des versements au FPSPP - art. 1er (VE)
LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 10, v. init.
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015, v. init.
Financement et répartition du FPSPP - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 26 (VE)
Répartition des versements au fonds paritaire d... - art. 1er (VE)
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 1er (VNE)
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 4 (VNE)
relatif à la contribution financière des employ... - art. 1er (VNE)
Emploi et formation professionnelle - art. 27 (VE)
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 20.1 (VE)
Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 17 (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Arrêté du 17 février 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle continue - art. 2 (VE)
relatif au financement de la formation professi... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 9 mars 2016 - art. 1, v. init.
relatif aux collectes des contributions de form... - art. 3 (VNE)
Formation professionnelle - art. 7.2.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 19.1 (VE)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 juin 2016 - art., v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 2.4.1 (VE)
Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art., v. init.
relatif aux collectes des contributions de form... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 octobre 2016 - art., v. init.
Arrêté du 17 octobre 2016, v. init.
Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016 - art., v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016, v. init.
Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2016 - art., v. init.
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1, v. init.
LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 59 (V)
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. (VE)
à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la fo... - art. 6 (VNE)
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 décembre 2017 - art., v. init.
Arrêté du 19 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er février 2018 - art., v. init.
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Financement des maintiens et actualisation des ... - art. 6 (VE)
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 juillet 2018 - art., v. init.
Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2018 - art., v. init.
Formation professionnelle - art. 5.4 (VE)
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 41 (VE)
Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à ... - art. 5 (VE)
Code de la santé publique - art. L4133-6 (Ab)
Code du travail - art. D2323-5 (Ab)
Code du travail - art. L6123-5 (V)
Code du travail - art. L6322-37 (VT)
Code du travail - art. L6323-20 (VD)
Code du travail - art. L6331-15 (VT)
Code du travail - art. L6331-55 (V)
Code du travail - art. L6331-6 (VD)
Code du travail - art. L6331-63 (VD)
Code du travail - art. L6332-19 (V)
Code du travail - art. L6332-3 (VD)
Code du travail - art. L6332-3-5 (VT)
Code du travail - art. L6355-24 (VD)
Code du travail - art. L6362-2 (V)
Code du travail - art. R6123-15 (V)
Code du travail - art. R6242-1 (Ab)
Code du travail - art. R6331-2 (V)
Code du travail - art. R6332-11 (VD)
Code du travail - art. R6332-22-1 (V)
Code du travail - art. R6332-22-2 (Ab)
Code du travail - art. R6332-37 (VD)
Code du travail - art. R6332-5 (VD)
Code du travail - art. R6332-7 (V)
Code du travail - art. R6332-9 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter KA (VT)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 (V)
Code rural - art. L718-2-3 (VD)
Collecte des contributions de formation profess... - art. 3 (VE)
Collectes des contributions de formation profes... - art. 3 (VE)
Contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Contribution au FPSPP pour l'année 2015 - art. 1er (VE)
Contributions à la formation professionnelle - art. 3 (VE)
Convention collective nationale des menuiseries... - art. (VE)
Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 30 (VNE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2.41 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VE)
Financement de la formation professionnelle - art. 1er (VE)
Financement de la formation professionnelle - art. 4 (VE)
Financement du F.P.S.P.P. - art. (VE)
Financement du FPSPP - art. 1er (VE)
Financement du FPSPP - art. 4 (Ab)
Financement du FPSPP pour l'année 2013 - art. 1er (VE)
Financement du FPSPP pour l'année 2013 - art. 1er (VNE)
Financement du FPSPP pour l'année 2015 - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1 (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement et répartition du FPSPP 2015 - art. 1er (VE)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours pr... - art. (VE)
Formation continue - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
Formation professionnelle continue - art. 1.1 (VE)
Formation professionnelle et GPEC - art. 9 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 68 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 73 (VE)
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 8 (VE)
Modalités de répartition de la contribution au ... - art. 1er (VE)
Modification du chapitre IX « Formation profess... - art. 2 (VE)
Nouvelle convention collective nationale du not... - art. 29 (VE)
OPCA OPCALIM - art. 1er (VE)
Organisation et financement de l'apprentissage - art. (VE)
Organisation et financement de l'apprentissage - art. 2 (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 2 (VE)
Répartition de la contribution au fonds paritai... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. 2 (VE)
Versements au fonds paritaire de sécurisation d... - art. 1er (Ab)
relatif au FAF-TT - art. 5.1. En ce qui concerne la contribution relativ... (VNE)
relatif à l'OPCO (ATLAS) - art. 7 (VNE)
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
relatif à la répartition de la contribution au ... - art. (VNE)
relatif à la répartition de la contribution au ... - art. (VNE)
à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la fo... - art. 5 (VNE)
Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Désignation de l'OPCA « Brosserie » - art. 1 (VE)
Arrêté du 24 juin 2009, v. init.
relatif au développement de la formation, la pr... - art. (VNE)
Accord du 5 octobre 2009 - art. 118 (VNE)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours pr... - art. (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1 (VE)
Financement de la formation professionnelle - art. (Ab)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
à l'accord du 17 janvier 2005 relatif au financ... - art. 4 (VNE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 4 (VE)
Financement du FPSPP - art. 4 (VE)
Formation continue - art. 4 (Ab)
à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la format... - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 8 (Ab)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 8 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Plan de formation pour l'année 2011 - art. (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. (VE)
Modalités de répartition de la contribution au ... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au fonds paritai... - art. (VE)
Répartition de la contribution versée au fonds ... - art. (Ab)
relatif au fonds paritaire de sécurisation des ... - art. 1er (VNE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
CQP et fonds paritaire de sécurisation des parc... - art. (VE)
CQP et fonds paritaire de sécurisation des parc... - art. (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 3.4 (VNE)
relatif à l'AGEFOS - art. 1er (VNE)
relatif à l'AGEFOS - art. 3 (VNE)
relatif au fonds d'assurance formation - art. 3 (VNE)
Arrêté du 27 décembre 2011 - art., v. init.
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours pr... - art. (Ab)
Financement du FPSPP - art. 1er (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 28 (VE)
Formation professionnelle - art. 22 (VE)
relatif au financement du FPSPP - art. 1er (VNE)
Formation professionnelle - art. 4 (Ab)
Modalités de répartition de la contribution au ... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution versée au FPSPP - art. (Ab)
Formation professionnelle - art. 10 (VE)
Répartition des versements au FPSPP - art. 1er (VE)
LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 10, v. init.
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 30 janvier 2015, v. init.
Financement et répartition du FPSPP - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 26 (VE)
Répartition des versements au fonds paritaire d... - art. 1er (VE)
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 1er (VNE)
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 4 (VNE)
relatif à la contribution financière des employ... - art. 1er (VNE)
Emploi et formation professionnelle - art. 27 (VE)
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 20.1 (VE)
Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 17 (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Arrêté du 17 février 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle continue - art. 2 (VE)
relatif au financement de la formation professi... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 9 mars 2016 - art. 1, v. init.
relatif aux collectes des contributions de form... - art. 3 (VNE)
Formation professionnelle - art. 7.2.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 19.1 (VE)
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 juin 2016 - art., v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
Formation professionnelle - art. 2.4.1 (VE)
Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 juin 2016 - art., v. init.
relatif aux collectes des contributions de form... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 octobre 2016 - art., v. init.
Arrêté du 17 octobre 2016, v. init.
Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016 - art., v. init.
Arrêté du 7 novembre 2016, v. init.
Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2016 - art., v. init.
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1, v. init.
LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 59 (V)
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. (VE)
à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la fo... - art. 6 (VNE)
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 décembre 2017 - art., v. init.
Arrêté du 19 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er février 2018 - art., v. init.
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Financement des maintiens et actualisation des ... - art. 6 (VE)
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 juillet 2018 - art., v. init.
Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1, v. init.
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2018 - art., v. init.
Formation professionnelle - art. 5.4 (VE)
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 41 (VE)
Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à ... - art. 5 (VE)
Code de la santé publique - art. L4133-6 (Ab)
Code du travail - art. D2323-5 (Ab)
Code du travail - art. L6123-5 (V)
Code du travail - art. L6322-37 (VT)
Code du travail - art. L6323-20 (VD)
Code du travail - art. L6331-15 (VT)
Code du travail - art. L6331-55 (V)
Code du travail - art. L6331-6 (VD)
Code du travail - art. L6331-63 (VD)
Code du travail - art. L6332-19 (V)
Code du travail - art. L6332-3 (VD)
Code du travail - art. L6332-3-5 (VT)
Code du travail - art. L6355-24 (VD)
Code du travail - art. L6362-2 (V)
Code du travail - art. R6123-15 (V)
Code du travail - art. R6242-1 (Ab)
Code du travail - art. R6331-2 (V)
Code du travail - art. R6332-11 (VD)
Code du travail - art. R6332-22-1 (V)
Code du travail - art. R6332-22-2 (Ab)
Code du travail - art. R6332-37 (VD)
Code du travail - art. R6332-5 (VD)
Code du travail - art. R6332-7 (V)
Code du travail - art. R6332-9 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter KA (VT)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39 (V)
Code rural - art. L718-2-3 (VD)
Collecte des contributions de formation profess... - art. 3 (VE)
Collectes des contributions de formation profes... - art. 3 (VE)
Contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Contribution au FPSPP pour l'année 2015 - art. 1er (VE)
Contributions à la formation professionnelle - art. 3 (VE)
Convention collective nationale des menuiseries... - art. (VE)
Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 30 (VNE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2.41 (VE)
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VE)
Financement de la formation professionnelle - art. 1er (VE)
Financement de la formation professionnelle - art. 4 (VE)
Financement du F.P.S.P.P. - art. (VE)
Financement du FPSPP - art. 1er (VE)
Financement du FPSPP - art. 4 (Ab)
Financement du FPSPP pour l'année 2013 - art. 1er (VE)
Financement du FPSPP pour l'année 2013 - art. 1er (VNE)
Financement du FPSPP pour l'année 2015 - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1 (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement du fonds paritaire de sécurisation ... - art. 1er (VE)
Financement et répartition du FPSPP 2015 - art. 1er (VE)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours pr... - art. (VE)
Formation continue - art. 4 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
Formation professionnelle continue - art. 1.1 (VE)
Formation professionnelle et GPEC - art. 9 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 68 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 73 (VE)
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 8 (VE)
Modalités de répartition de la contribution au ... - art. 1er (VE)
Modification du chapitre IX « Formation profess... - art. 2 (VE)
Nouvelle convention collective nationale du not... - art. 29 (VE)
OPCA OPCALIM - art. 1er (VE)
Organisation et financement de l'apprentissage - art. (VE)
Organisation et financement de l'apprentissage - art. 2 (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution au FPSPP - art. 2 (VE)
Répartition de la contribution au fonds paritai... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. 1er (VE)
Répartition de la contribution légale au fonds ... - art. 2 (VE)
Versements au fonds paritaire de sécurisation d... - art. 1er (Ab)
relatif au FAF-TT - art. 5.1. En ce qui concerne la contribution relativ... (VNE)
relatif à l'OPCO (ATLAS) - art. 7 (VNE)
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
relatif à la collecte des contributions de form... - art. 3 (VNE)
relatif à la répartition de la contribution au ... - art. (VNE)
relatif à la répartition de la contribution au ... - art. (VNE)
à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la fo... - art. 5 (VNE)
Anciens textes:
Code du travail - art. L952-1 (AbD)
Code du travail L952-1 alinéa 1 phrase 1 début et fin et phrase 2
Code du travail L952-1 alinéa 1 phrase 1 début et fin et phrase 2