Article 34
I.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
R. 114-3 à R. 114-5 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 114-3 et R. 114-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 114-5 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
».
II.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
R. 311-1 à R. 311-6 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 311-1 à R. 311-5-1 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 311-6 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
» ;
2° Les lignes :
«
R. 312-2 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-3, R. 312-4 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-5 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-6 à R. 312-9 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-10 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-11 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-12 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-13 à R. 312-21 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-22 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-23 à R. 312-26 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
»,
sont remplacées par les quatorze lignes suivantes :
«
R. 312-2 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 312-3 et R. 312-4 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-5 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 312-6 à R. 312-9 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-10 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-11 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-12 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-13 à R. 312-15 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-16 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 312-17 à R. 312-21 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-22 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-23 à R. 312-25 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 312-25-1 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 312-26 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
» ;
3° La ligne :
«
R. 313-25 à R. 313-46 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 313-25 à R. 313-39 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 313-40 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 313-41 à R. 313-46 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
» ;
4° La ligne :
«
R. 314-4 à R. 314-10 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 314-4 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 314-5 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 314-6 à R. 314-10 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
» ;
5° Les lignes :
«
R. 315-1 à R. 315-3 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 315-4 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 315-5 à R. 315-13 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 315-14 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 315-15, R. 315-16 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 315-17 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 315-18 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
»,
sont remplacées par les neuf lignes suivantes :
«
R. 315-1 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 315-2 et R. 315-3 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 315-4 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 315-5 à R. 315-7 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 315-8 à R. 315-10 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 315-12 et R. 315-13 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 315-14 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 315-15, R. 315-16 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
R. 315-17 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 315-18 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
» ;
6° La ligne :
«
R. 316-29 à R. 316-50 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 316-29 à R. 316-33 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 316-34 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 316-35 à R. 316-50 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
» ;
7° Les articles R. 344-3 et R. 345-4 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
a) Au deuxième alinéa des 3° des articles R. 344-3 et R. 345-4, les mots : « mentionnés aux articles » sont remplacés par les mots : « et agréments mentionnés aux articles R. 312-25-1, » et les mots : « R. 312-37 à » sont remplacés par les mots : « R. 312-39 et » ;
b) Les 10° des articles R. 344-3 et R. 345-4 sont abrogés ;
c) Le 19° de l'article R. 344-3 et le 20° de l'article R. 345-4 sont abrogés.
III.-Le titre IV du livre VI du code de la sécurité est ainsi modifié :
1° L'article R. 645-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 645-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 645-3 et R. 645-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
» ;
2° Le 19° de l'article R. 645-3 est abrogé.
3° L'article R. 646-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 646-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 646-3 et R. 646-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
» ;
4° L'article R. 647-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 647-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 647-3 et R. 647-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
» ;
5° A l'article R. 647-3, le 9° est supprimé.
IV.-Le I et le IV de l'article 29 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
V.-Aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, la ligne :
«
R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-25 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
»,
est remplacée dans chacun des tableaux par les lignes suivantes :
«
R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-17 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 2332-18 | Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
R. 2332-19 à R. 2332-25 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
».