Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : CPAF1708140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/12/CPAF1708140D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/12/2017-1471/jo/article_20

Texte n°72

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Article 20


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.