Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente délibération.
Délibération n° 2017/CA/23 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK1728203X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2017/10/12/MICK1728203X/jo/article_1
Texte n°11