Délibération n° 2017/CA/23 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK1728203X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2017/10/12/MICK1728203X/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


L'article 711-2 est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-grecques, signée à Paris le 18 juillet 2017 ; »
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Paris le 6 juillet 2017 ; »