Délibération n° 2017/CA/23 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Version INITIALE

NOR : MICK1728203X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2017/10/12/MICK1728203X/jo/article_3

Texte n°11

Délibération n° 2017/CA/23 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Article 3


Les articles 212-14 et 232-46 sont abrogés.