Article 6
Le directeur général est assisté dans ses missions par un directeur du service de la formation, un directeur du service de la recherche et de la documentation, un secrétaire général et un chargé de mission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1713080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713080A/jo/article_6
Texte n°124
Le directeur général est assisté dans ses missions par un directeur du service de la formation, un directeur du service de la recherche et de la documentation, un secrétaire général et un chargé de mission.
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