Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Version INITIALE

NOR : LHAL1516696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1516696D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-831/jo/article_18

Texte n°121

Article 18


L'article R. 321-21-1 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « la convention peut également prévoir des adaptations à la liste des travaux dressée par le conseil d'administration de l'agence en application du 4° de l'article R. 321-5, dans le respect du second alinéa de l'article R. 321-15. » sont supprimés ;
b) Le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La convention » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des deux alinéas précédents s'appliquent aux aides octroyées aux propriétaires bailleurs et occupants. »