Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Version INITIALE

NOR : LHAL1516696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1516696D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-831/jo/article_12

Texte n°121

Article 12


L'article R. 321-14 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « soit » et : « , soit à améliorer les logements occupés par les personnes appelées à travailler la nuit, soit à économiser l'énergie » sont supprimés et les mots : « Ces délais peuvent ne pas être exigés » sont remplacés par les mots : « Ce délai peut ne pas être exigé ».