Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Version INITIALE

NOR : LHAL1516696D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1516696D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-831/jo/article_15

Texte n°121

Article 15


L'article R. 321-18 est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « les caractéristiques principales du projet, » sont supprimés ;
2° Au sixième alinéa :
a) Après les mots : « des entreprises » sont insérés les mots : « ayant réalisé les travaux » ;
b) Les mots : « de l'entreprise chargée des travaux » sont remplacés par les mots : « d'une entreprise ».