Article 8
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : AFSH1710508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/AFSH1710508A/jo/article_8
Texte n°7