Article 7
A l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « états récapitulatifs périodiques des » sont supprimés.
République
Française
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NOR : AFSH1710508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/AFSH1710508A/jo/article_7
Texte n°7
A l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « états récapitulatifs périodiques des » sont supprimés.
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