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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0090 du 15 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation
  2. Arrêté du 3 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  4. Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé
  5. Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
  6. Décision du 12 avril 2017 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de TITAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 6 avril 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sanction institué par l'article R. 2339-3 du code de la défense
  2. Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense
  3. Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense
  4. Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 avril 2017 fixant la date de l'élection des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  2. Arrêté du 6 avril 2017 fixant la date des élections des représentants du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  3. Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 13 avril 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
  2. Décret du 13 avril 2017 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique, et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  4. Arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (sessions 2018) par le centre de gestion du Nord
  6. Arrêté du 3 avril 2017 portant organisation au titre de l'année 2018 d'un concours externe et d'un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France-Centre - Val-de-Loire par le centre de gestion du Cher
  7. Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
  8. Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
  9. Arrêté du 12 avril 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
  10. Arrêté du 12 avril 2017 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 24 au 30 avril 2017
  11. Arrêté du 13 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017
  12. Décision du 5 avril 2017 relative à une demande d'agrément

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  10. Arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 6 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 12 avril 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
  29. Arrêté du 14 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Informations parlementaires

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  1. Documents et publications

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