Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : AFSH1710508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/AFSH1710508A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.