Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : AFSH1710508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/AFSH1710508A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


A l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « l'arrêté modifié du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 6145-45 du code de la santé publique ».