Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1700649D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/ARCB1700649D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/2017-502/jo/article_11

Texte n°25

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Article 11


L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le grade de bibliothécaire principal comprend neuf échelons. »