Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1700649D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/ARCB1700649D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/2017-502/jo/article_18

Texte n°25

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Article 18


Les dispositions du titre Ier, à l'exception de celles des articles 7 et 14, et les dispositions de l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions des articles 7 et 14 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Celles du titre II, à l'exception de celles de l'article 17, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.