Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1700649D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/ARCB1700649D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/2017-502/jo/article_1

Texte n°25

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Article 1


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Ce cadre d'emplois comprend le grade d'attaché de conservation du patrimoine et le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine. »