Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 (Articles 1 à 14)

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  Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Articles 1 à 7)

  • Article 1

    
    L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 1.-Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
    « Ce cadre d'emplois comprend le grade d'attaché de conservation du patrimoine et le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine. »

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  • Article 2

    
    L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 6.-Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité d'attaché de conservation du patrimoine stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. »

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  • Article 3

    
    L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 10.-I.-Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, sous réserve des dispositions des II, III et IV.
    « II.-Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
    « III.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, conformément au tableau de correspondance suivant :
    «

    SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de catégorie B	SITUATION DANS LE GRADE d'attaché de conservation du patrimoine
    Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
    11e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
    10e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
    9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
    7e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
    5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
    4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
    2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de catégorie B	SITUATION DANS LE GRADE d'attaché de conservation du patrimoine
    13e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
    12e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
    11e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
    10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
    8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
    3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
    SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B	SITUATION DANS LE GRADE d'attaché de conservation du patrimoine
    13e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    12e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
    11e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
    10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
    8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    3e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    « IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du III à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, ils avaient été nommés dans un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 précité, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables. »

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  • Article 4

    
    L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend neuf échelons. »

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  • Article 5

    
    L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
    «

    ATTACHÉ PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
    9e échelon	-
    8e échelon	3 ans
    7e échelon	2 ans 6 mois
    6e échelon	2 ans 6 mois
    5e échelon	2 ans
    4e échelon	2 ans
    3e échelon	2 ans
    2e échelon	2 ans
    1er échelon	2 ans
    ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
    11e échelon	-
    10e échelon	4 ans
    9e échelon	3 ans
    8e échelon	3 ans
    7e échelon	3 ans
    6e échelon	3 ans
    5e échelon	2 ans 6 mois
    4e échelon	2 ans
    3e échelon	2 ans
    2e échelon	2 ans
    1er échelon	1 an 6 mois

    
    ».

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  • Article 6

    
    Après l'article 18, sont rétablis les articles 19 et 20 ainsi rédigés :

    
    « Art. 19.-Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, après inscription sur un tableau d'avancement :
    « 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés de conservation du patrimoine qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché de conservation du patrimoine ;
    « 2° Les attachés de conservation du patrimoine qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade d'attaché de conservation du patrimoine.

    
    « Art. 20.-Les attachés de conservation du patrimoine nommés au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
    «

    SITUATION DANS LE GRADE d'attaché de conservation du patrimoine	SITUATION DANS LE GRADE d'attaché principal de conservation du patrimoine	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
    11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    ».

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  • Article 7

    
    Les articles 21 à 24 et les titres VI et VII sont abrogés.

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  Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (Articles 8 à 14)

  • Article 8

    
    L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 1.-Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
    « Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal. »

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  • Article 9

    
    L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 6.-Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité de bibliothécaire stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. »

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  • Article 10

    
    L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 10.-I.-Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, sous réserve des dispositions des II, III et IV.
    « II.-Les bibliothécaires territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
    « III.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, conformément au tableau de correspondance suivant :
    «

    SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de categorie B	SITUATION DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE
    Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
    11e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
    10e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
    9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
    7e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
    5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
    4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
    2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de catégorie B	SITUATION DANS LE GRADE DE BIBLITOHÉCAIRE
    13e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
    12e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
    11e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
    10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
    8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
    3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
    SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de catégorie B	SITUATION DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE
    13e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    12e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
    11e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
    10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
    8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    3e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    « IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du III à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, ils avaient été nommés dans un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 précité, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables. »

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  • Article 11

    
    L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le grade de bibliothécaire principal comprend neuf échelons. »

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  • Article 12

    
    L'article 18est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

    BIBLIOTHÉCAIRE PRINCIPAL
    9e échelon	-
    8e échelon	3 ans
    7e échelon	2 ans 6 mois
    6e échelon	2 ans 6 mois
    5e échelon	2 ans
    4e échelon	2 ans
    3e échelon	2 ans
    2e échelon	2 ans
    1er échelon	2 ans
    BIBLIOTHÉCAIRE
    11e échelon	-
    10e échelon	4 ans
    9e échelon	3 ans
    8e échelon	3 ans
    7e échelon	3 ans
    6e échelon	3 ans
    5e échelon	2 ans 6 mois
    4e échelon	2 ans
    3e échelon	2 ans
    2e échelon	2 ans
    1er échelon	1 an 6 mois

    
    ».

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  • Article 13

    
    Après l'article 18, sont rétablis les articles 19 et 20 ainsi rédigés :

    
    « Art. 19.-Peuvent être nommés au grade de bibliothécaire principal, après inscription sur un tableau d'avancement :
    « 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les bibliothécaires qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de bibliothécaire ;
    « 2° Les bibliothécaires qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de bibliothécaire.

    
    « Art. 20.-Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
    «

    SITUATION DANS LE GRADE de bibliothécaire	SITUATION DANS LE GRADE de bibliothécaire principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
    11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    ».

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  • Article 14

    
    Les articles 21 à 24 et les titres VI et VII sont abrogés.

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Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2020 (Articles 15 à 16)

• Article 15

  
  Au second alinéa de l'article 17 des décrets n° 91-843 et n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisés, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

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• Article 16

  
  I. - Dans le tableau de l'article 18 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 précité, la rubrique relative au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine est remplacée par la rubrique suivante :
  «

  ATTACHÉ PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
  10e échelon	-
  9e échelon	3 ans
  8e échelon	3 ans
  7e échelon	2 ans 6 mois
  6e échelon	2 ans 6 mois
  5e échelon	2 ans
  4e échelon	2 ans
  3e échelon	2 ans
  2e échelon	2 ans
  1er échelon	2 ans

  
  ».
  II. - Dans le tableau de l'article 18 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 précité, la rubrique relative au grade de bibliothécaire principal est remplacée par la rubrique suivante :
  «

  BIBLIOTHÉCAIRE PRINCIPAL
  10e échelon	-
  9e échelon	3 ans
  8e échelon	3 ans
  7e échelon	2 ans 6 mois
  6e échelon	2 ans 6 mois
  5e échelon	2 ans
  4e échelon	2 ans
  3e échelon	2 ans
  2e échelon	2 ans
  1er échelon	2 ans

  
  ».

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Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 17 à 19)

• Article 17

  
  Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces cadres d'emplois, sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

  SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION
  Attaché de conservation du patrimoine ou bibliothécaire	Attaché de conservation du patrimoine ou bibliothécaire	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
  11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
  10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
  9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
  8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
  7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
  6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
  5e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
  4e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
  3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
  2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
  1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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• Article 18

  
  Les dispositions du titre Ier, à l'exception de celles des articles 7 et 14, et les dispositions de l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions des articles 7 et 14 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Celles du titre II, à l'exception de celles de l'article 17, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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• Article 19

  
  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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