Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

Version INITIALE

NOR : VJSR1703388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/VJSR1703388D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/2017-374/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les directeurs techniques nationaux sont des cadres dirigeants du ministère chargé des sports. A ce titre, ils dirigent et animent des équipes de conseillers techniques sportifs et, le cas échéant, de cadres fédéraux conformément aux dispositions du code du sport.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 131-12 du code du sport, les directeurs techniques nationaux ont autorité fonctionnelle sur les entraîneurs nationaux et les conseillers techniques nationaux et régionaux dont ils coordonnent l'action.