Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

Version INITIALE

NOR : VJSR1703388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/VJSR1703388D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/2017-374/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


Les directeurs techniques nationaux sont classés dans l'une des catégories suivantes :
1° 1re catégorie, fonctions exercées auprès des fédérations sportives de disciplines olympiques et paralympiques ;
2° 2e catégorie, fonctions exercées auprès des fédérations sportives de disciplines reconnues de haut niveau ne comprenant aucune discipline olympique ;
3° 3e catégorie, fonctions exercées auprès des fédérations sportives sans disciplines reconnues de haut niveau, ainsi que des fédérations multisports et affinitaires, scolaires et universitaires.