Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

Version INITIALE

NOR : VJSR1703388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/VJSR1703388D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/2017-374/jo/article_11

Texte n°40

Article 11


Les rémunérations mentionnées à l'article 10 sont définies comme suit :


Pourcentage maximal de majoration de la rémunération afférente au corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires détachés
Autres agents contractuels

Bornes indiciaires

Minimum
Maximum

1re catégorie
25 %
IB 740
HEB

2e catégorie
20 %
IB 702
HEA

3e catégorie
17 %
IB 684
IB 966