Article 12
Les contrats des directeurs techniques nationaux sont conclus pour des durées maximales renouvelables de deux ans, dans la limite de celles des mandats des présidents des fédérations concernées restant à courir.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSR1703388D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/VJSR1703388D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/22/2017-374/jo/article_12
Texte n°40
Les contrats des directeurs techniques nationaux sont conclus pour des durées maximales renouvelables de deux ans, dans la limite de celles des mandats des présidents des fédérations concernées restant à courir.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.