Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1635857D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/2/DEFD1635857D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/2/2017-282/jo/article_14

Texte n°15

Article 14


L'article R. 1671-3 est remplacé parles dispositions suivantes :


« Art. R. 1671-3.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R. 1671-4 et D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. 1132-12 à R. 1132-19
Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-20
Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013

R. 1132-21
Résultant du décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011

R. 1132-22
Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013

R. 1132-23 et R. 1132-24
Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-25
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 1132-26 et R. 1132-27
Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-28
Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013

R. 1132-29 et R. 1132-30
Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-31
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 1132-32
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015

R. 1132-33 et R. 1132-33-1
Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-33-2
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 1132-33-3
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015

R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9
Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1142-14 à R. 1142-20
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1142-35 à R. 1143-1
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1143-2
Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1143-3 et R. 1143-4
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1143-5
Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1143-6
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1143-7
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1143-8
Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1143-11
Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

Au livre III

R. 1312-1
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 1322-1 à R. 1324-1
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-1 et R. 1332-2
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-3
Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

R. 1332-4
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-5
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-6
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-10
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-11
Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1332-12 à R. 1332-15
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1332-16 et R. 1332-17
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-18 et R. 1332-19
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-20
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-21
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-22 et R. 1332-22-1
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-22-2 et R. 1332-22-3
Résultant du décret n° 2012-491 du 16 avril 2012

R. 1332-23
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-24
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-25 à R. 1332-27
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-28
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-29 et R. 1332-30
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-31
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-32
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-33
Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015

R. 1332-34 et R. 1332-35
Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-37
Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-38
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R 1332-41-1 à R. 1332-41-23
Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015

R. 1332-42
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1337-1 et R. 1337-2
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1337-3
Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

R. 1337-4
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1337-5 à R. 1337-13
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1337-18 à R. 1338-5
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Au livre IV

R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25
Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

Dans le livre V

R. 1511-2 à R. 1522-1
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Au titre VIII du présent livre

R. 1681-1 et R. 1681-2
Résultant du décret n° 2010-225 du 4 mars 2010

R. 1681-3
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 1681-4
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1682-1
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1682-2
Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

R. 1682-3
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

R. 1682-4
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1682-5
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1682-6
Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

R. 1682-7 à R. 1682-18
Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007