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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0055 du 5 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 15 février 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
  2. Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, spécialité « administration générale »
  3. Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes par concours au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 28 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
  2. Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique
  4. Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
  5. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

  1. Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
  2. Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
  3. Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Avis et communications

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