Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0055 du 5 mars 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 15 février 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
- Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 1er mars 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes par concours au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
- Arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
- Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique
- Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-90 du 4 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017
- Décision n° 2017-91 du 4 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 2 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie et des finances
- Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances
- Avis fixant le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 2017)