Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale




Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

NOR: PRMX1125170D
Version consolidée au 16 septembre 2019


Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-19 et suivants ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut des hautes études de défense nationale en date du 2 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet