LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)

Version INITIALE

NOR : VJSX1631941L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/1/VJSX1631941L/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/1/2017-261/jo/article_27

Texte n°1

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)

Article 27


L'article L. 331-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau. »