Lois

1. LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)
2. LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (1)

Présidence de la république

3. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil constitutionnel

89. Décision n° 2017-269 L du 28 février 2017

Autorité de régulation des jeux en ligne

90. Décision n° 2017-003 du 23 février 2017 portant délégation de pouvoirs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

91. Décision n° 2016-974 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux
92. Décision n° 2017-PA-13 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
93. Décision n° 2017-PA-14 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion de tous moyens de communication (DMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire
94. Décision n° 2017-PA-15 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
95. Décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
96. Décision n° 2017-PA-17 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et Culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
97. Décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
98. Décision n° 2017-PA-19 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien - RVM
99. Décision n° 2017-PA-20 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine
100. Décision n° 2017-PA-21 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise - RVE 103,7
101. Décision n° 2017-PA-22 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Ginglet La Boucle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2
102. Décision n° 2017-PA-23 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations

Haute autorité de santé

103. Décision n° 2017.0017/DC/SJ du 22 février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses

Annonces

118. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 137)