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Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

Version INITIALE

NOR : ECFG1633842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/ECFG1633842A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.