Article 6
Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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NOR : ECFG1633842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/ECFG1633842A/jo/article_6
Texte n°27
Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
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