Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

Version INITIALE

NOR : ECFG1633842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/23/ECFG1633842A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.