Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité

Version INITIALE

NOR : DEVL1629480D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/DEVL1629480D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/2016-1842/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


Les agents contractuels de droit privé employés par l'association Réserves naturelles de France et par la fondation Tour du Valat et affectés aux activités de formation et d'appui à la gestion d'aires protégées du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels sont repris par l'Agence française pour la biodiversité dans les conditions fixées par l'article L. 1224-3 du code du travail.