Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

Version INITIALE

NOR : DEFD1627748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/DEFD1627748A/jo/article_26

Texte n°13

Article 26


La scolarité est organisée en unités de valeur prévues par le règlement de scolarité des cours et stages officiers.
La formation est validée si l'élève obtient à chaque unité de valeur les notes planchers prévues par le règlement de scolarité, ainsi qu'un avis favorable du conseil d'instruction.