Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

Version INITIALE

NOR : DEFD1627748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/DEFD1627748A/jo/article_14

Texte n°13

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

Article 14


Est soumise au conseil d'instruction la situation de l'élève qui n'a pas :


- validé un semestre de formation ;
- suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d'un semestre de formation ou participé à l'intégralité des épreuves.