Article 32
L'arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte
NOR : DEFD1627748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/DEFD1627748A/jo/article_32
Texte n°13