Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Recrutement (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 5 à 13)
Chapitre IV : Avancement (Articles 14 à 20)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Article 21)
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives aux membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 (Articles 22 à 28)
Chapitre VII : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 (Article 29)
Chapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 (Articles 30 à 39)
Chapitre IX : Dispositions finales (Articles 40 à 44)
Article 43
Les dispositions du chapitre VIII entrent en vigueur le 1er janvier 2017.