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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 31 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/31

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  2. Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
  3. Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
  4. Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
  5. Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  6. Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
  7. Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale
  8. Arrêté du 10 août 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
  9. Arrêté du 24 août 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux
  10. Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  11. Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  12. Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré
  13. Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
  14. Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  2. Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  3. Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  5. Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  6. Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  7. Décret du 29 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  8. Arrêté du 23 août 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)
  6. Arrêté du 23 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Informations parlementaires

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