Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1522434D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1522434D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1176/jo/article_37

Texte n°27

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Article 37


Le tableau figurant au IV de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
de sapeurs-pompiers professionnels
de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


»