Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

Version INITIALE

NOR : ARCB1615377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/ARCB1615377D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1123/jo/article_snum2

Texte n°26

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents


ANNEXE II
LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS


Filière administrative


Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.


Filière technique


Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.


Filière culturelle


Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.


Filière animation


Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.


Filière médico-sociale


Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.