Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

Version INITIALE

NOR : ARCB1615377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/ARCB1615377D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1123/jo/article_1

Texte n°26

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

Article 1


Le décret du 22 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.