Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1614933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/INTJ1614933A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers de la formation considérée.
Dans les groupement ou formations assimilées comptant au moins cinquante officiers de la gendarmerie nationale, un vice-conseiller concertation « officier » est élu dans les mêmes conditions.