Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1614933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/INTJ1614933A/jo/article_16

Texte n°20

Article 16


Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :


- les commandants des unités directement subordonnées ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3, 5, et 7 du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;


Dans les groupements de gendarmerie départementale placés sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, la présidence de cette commission peut-être déléguée au commandant en second.