Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Chapitre Ier : Des conseillers concertation (Articles 3 à 14)
Chapitre II : Des commissions de concertation (Articles 15 à 19)
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 20 à 23)
Annexe
Article 22
L'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.