Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1614933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/INTJ1614933A/jo/article_23

Texte n°20

Article 23


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.