Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1614933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/INTJ1614933A/jo/article_18

Texte n°20

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Article 18


Sont également membres de droit des commissions de concertation :


- les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
- les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.