Article 18
L'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1614721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/AGRG1614721A/jo/article_18
Texte n°30
L'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est abrogé.
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