Article 15
Les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des détenteurs.
Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
NOR : AGRG1614721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/AGRG1614721A/jo/article_15
Texte n°30