Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0132 du 8 juin 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-749 du 6 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
- Arrêté du 26 mai 2016 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
- Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Décision du 4 juin 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
- Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage
- Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Coccinelle »
- Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'utilisation par le laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie pour l'étude « Enfant scanner »
- Arrêté du 1er juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mai 2016 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2017 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Arrêté du 3 juin 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la Martinique (session 2016)
- Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 mai 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Kiwiculteurs du Sud-Ouest - KSO en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 25 mai 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de l'association Organisation des producteurs associés du Limousin, « OPALIM », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 25 mai 2016 relatif à l'extension de reconnaissance de l'association Organisation des producteurs associés du Limousin, « OPALIM », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 25 mai 2016 portant retrait de reconnaissance de l'association ELVEA des Charentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 26 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Ministère du logement et de l'habitat durable
- Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux
- Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation
Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 6 juin 2016 conférant la qualité d'auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
- Arrêté du 6 juin 2016 conférant la qualité d'auditeur de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination de l'agent comptable principal de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Région Sud-Est
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 6 juin 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DECRUYENAERE (Thibault)
- Décret du 6 juin 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Décret du 7 juin 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DELAGE (Jean-François)
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis divers
Premier ministre
Ministère des finances et des comptes publics
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Francaise des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 »
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43 du 10 juin 2016
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
- Résultats du tirage du Loto du samedi 4 juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 4 juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 5 juin 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 141
- Résultats du Loto Foot 7 n° 142