Article 11
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : DEVT1606956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVT1606956A/jo/article_11
Texte n°16