Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0075 du 30 mars 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Avenant n° 3 du 22 mars 2016 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation, Fonds national de valorisation »)
- Avenant n° 1 du 22 mars 2016 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 2 septembre 2015 autorisant la société Bertin Technologies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 21 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
- Arrêté du 21 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech
- Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
- Arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 24 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
- Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits
- Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération dénommée « CONCOURS DE PRONOSTICS PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LA PARIONS CUP 2016 »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2016 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
- Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 29 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales
- Arrêté du 24 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016
- Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 mars 2016 fixant la date et les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes relevant du ministère de la culture et de la communication et modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 mars 2016 abrogeant des dispositions relatives à la rémunération de certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 mars 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 mars 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
Ministère de la culture et de la communication
Agence française de lutte contre le dopage
Autorité de la concurrence
- Décision du 19 février 2016 portant nomination d'un rapporteur permanentdes services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 19 février 2016 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 22 février 2016 portant attribution de fonctions
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Décision n° 2016-011 du 3 février 2016 portant règlement du différend entre la région Auvergne - Rhône-Alpes et SNCF Réseau relatif à la répartition des capacités par le gestionnaire d'infrastructure
- Décision n° 2016-017 du 17 février 2016 portant règlement d'un différend entre la société Millet et SNCF Mobilités
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-279 du 9 mars 2016 portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016
- Décision n° 2016-313 du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2016-314 du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2016-315 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2016-316 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Délibération relative à une autorisation temporaire
Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2016
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016