Article 10
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : DEVT1606956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVT1606956A/jo/article_10
Texte n°16